Le rappport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables, dans la rubrique "L'Actualité de Roussas" durant 1 an, soit jusqu'au 02/05/2020 inclus.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est exécutoire, depuis 2019 (délibération)
Consulter les Plans de zonage :
Consulter le Règlement :
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roussas approuvé par délibération du 25 juin 2019 a été mis à jour par arrêté municipal du 19 février 2020.
Annexes du PLU - Droit de Préemption Urbain simple (DPU)
Cahier des recommandations architecturales :
Dans le cadre de la saisie par voie électronique (SVE), vous pouvez désormais faire vos demandes (déclaration de travaux, demande de permis de construire,…) à partir du lien suivant :
Il est toujours possible de déposer le dossier en format papier, en le déposant à la mairie ou en l’adressant par voie postale.